Quitterie Lasserre


Autre nom possible de la personne recherchée:
Quitterie Ben Hamou Quitterie Lasserre-Benhamou
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Quitterie LASSERRE
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lasserre (Quitterie, Marie-Louise)
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Quitterie LASSERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000028454944(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Quitterie Lasserre, épouse Benhamou
vice-présidente au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:Mme Sylvie Collière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0925130A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Quitterie Lasserre, épouse Benhamou
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Quitterie Lasserre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lasserre (Quitterie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lasserre (Quitterie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Lasserre (Quitterie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Lasserre (Quitterie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.